Les présentes conditions encadrent la consultation du site alternaeco.com, l’utilisation de ses fonctionnalités et l’abonnement à l’infolettre d’Alterna. Elles concernent notamment les demandes de devis, l’utilisation des contenus du site et de l’infolettre, ainsi que les fichiers transmis à Alterna.

Date de mise à jour : 3 novembre 2026.

1. Entreprise et portée des conditions

Le site alternaeco.com est exploité sous le nom Alterna éco-solutions, ci-après « Alterna » ou « nous ». La dénomination juridique complète de l’entreprise exploitante est à confirmer avant publication.

Le site présente des produits promotionnels, des articles personnalisés et des vêtements corporatifs, ainsi que des contenus informatifs. Il s’adresse principalement aux organisations du Québec et du Canada, tout en demeurant accessible au public.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site et de l’infolettre. Les dispositions propres aux comptes, aux formulaires et aux demandes de devis s’appliquent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Les modalités propres à une commande sont précisées dans la soumission, les ententes conclues avec le client et les conditions de vente portées à sa connaissance. En cas de différence concernant une commande, les modalités particulières convenues pour celle-ci prévalent, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous vous invitons à lire ces conditions avant d’utiliser les fonctionnalités du site. Lorsqu’une acceptation expresse est requise pour un service, elle vous est demandée au moment approprié.

2. Consultation et disponibilité du site

La consultation du catalogue public ne nécessite pas l’ouverture d’un compte. Vous assumez les frais de connexion et d’équipement nécessaires à votre navigation.

Alterna peut effectuer des travaux d’entretien, modifier des fonctionnalités ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité. Nous ne garantissons pas un accès continu ni un fonctionnement exempt d’erreurs.

3. Demandes de devis et prix affichés

Le catalogue permet de repérer des produits et de préparer une demande de devis. L’ajout d’un produit à une sélection, à un panier de devis ou aux favoris, ainsi que l’envoi d’un formulaire, ne constituent pas à eux seuls une commande confirmée.

Les prix éventuellement affichés dans les devis doivent être lus avec les indications qui les accompagnent, notamment la quantité, les options et les éléments inclus. Le coût d’un projet peut varier selon le produit, la personnalisation, les quantités et les services requis. Une demande de devis permet d’obtenir les modalités correspondant à votre projet.

La soumission précise les prix et les conditions proposés. Les taxes applicables et les frais de transport s’ajoutent conformément aux modalités communiquées. La disponibilité des produits et les échéanciers doivent être vérifiés avec notre équipe.

La réception automatique d’une demande ne vaut pas acceptation d’une commande ni engagement à respecter une date souhaitée. Les modalités de confirmation sont celles indiquées dans les échanges et les documents relatifs au projet.

Nos politiques de service à la clientèle présentent également des renseignements sur les commandes, la livraison et les autres modalités commerciales.

4. Présentation et caractéristiques des produits

Les photographies, les mises en situation et les maquettes servent à présenter les produits et des possibilités de personnalisation. Certains visuels montrent des réalisations antérieures ou des options qui ne sont pas comprises dans toutes les configurations.

Les couleurs peuvent différer selon l’écran, l’éclairage, la matière et le procédé de personnalisation. Les dimensions, les textures et d’autres caractéristiques peuvent aussi présenter des variations liées au produit ou à sa fabrication.

Si une couleur, une dimension ou une autre caractéristique est essentielle à votre projet, indiquez-le lors de la demande de devis afin que notre équipe vérifie les possibilités et précise les tolérances pertinentes. Selon le produit, un échantillon ou une épreuve peut être proposé.

Ces précisions n’autorisent pas Alterna à substituer librement un produit ou à modifier une caractéristique convenue pour une commande. Elles ne limitent pas les droits prévus par la loi en cas de non-conformité.

5. Informations sur la provenance et les attributs environnementaux

Les indications concernant la fabrication, les matières, le contenu recyclé ou les certifications doivent être interprétées selon leur portée précise pour le produit présenté.

Un attribut indiqué pour un produit, une composante ou un fabricant ne s’étend pas automatiquement à l’ensemble du catalogue. De même, une certification visant une entreprise ne constitue pas nécessairement une certification de chacun de ses produits.

Pour un projet comportant des exigences particulières d’approvisionnement, veuillez les communiquer à notre équipe afin de vérifier les renseignements et les documents disponibles avant de confirmer votre choix.

6. Propriété intellectuelle et utilisation des images

Les textes, photographies, illustrations, maquettes, vidéos, logos et autres contenus du site et de l’infolettre appartiennent à Alterna ou à leurs titulaires respectifs, notamment nos fournisseurs et nos clients.

Sous réserve des utilisations permises par la loi, toute reproduction, republication, distribution, modification ou exploitation de ces contenus exige une autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Il est notamment interdit de reprendre ou de partager les images du site ou de l’infolettre sans cette autorisation, y compris sur les réseaux sociaux, dans un catalogue, une présentation commerciale ou un autre site Web. La mention de la source ne remplace pas l’autorisation.

Pour demander une permission, communiquez avec Alterna en précisant le contenu concerné et l’utilisation prévue. Si les droits appartiennent à un tiers, son autorisation peut être nécessaire.

Vous pouvez transmettre un lien vers une page publique du site, sans en reproduire les images ni laisser entendre qu’Alterna approuve votre organisation ou votre offre. Cette permission ne couvre pas l’intégration d’une image du site sur une autre plateforme.

7. Renseignements et fichiers transmis

Lorsque vous communiquez avec nous, vous devez fournir des renseignements exacts et pertinents. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous devez être autorisé à présenter la demande.

Vous devez détenir les droits ou les permissions nécessaires pour transmettre un logo, une photographie, un dessin ou tout autre fichier et nous demander de l’utiliser dans le cadre de votre projet.

La transmission d’un fichier autorise Alterna à l’utiliser et à le communiquer aux intervenants nécessaires à l’évaluation et à la réalisation du projet, dans les limites de votre demande et des modalités convenues. Elle ne transfère pas la propriété de ce fichier à Alterna.

Cette autorisation ne permet pas, à elle seule, de publier vos fichiers ou votre projet dans nos communications promotionnelles. Une autorisation distincte est requise à cette fin.

Évitez de transmettre des renseignements sensibles sans lien avec votre demande. Pour un projet confidentiel, convenez avec notre équipe des modalités de transmission avant de communiquer les documents concernés.

8. Comptes et espaces réservés

Lorsque vous utilisez un compte ou un espace à accès restreint, vous devez protéger vos identifiants et respecter les permissions accordées. Les documents, prix ou renseignements expressément désignés comme confidentiels ne doivent pas être communiqués à des personnes non autorisées.

Signalez rapidement à Alterna tout accès non autorisé dont vous avez connaissance. Nous pouvons suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, un compte ou les renseignements qui y figurent.

9. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le site pour :

• transmettre des demandes frauduleuses, usurper une identité ou fournir sciemment de faux renseignements;

• introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du site;

• contourner une mesure de sécurité ou accéder à un compte sans autorisation;

• recueillir sans autorisation des renseignements sur d’autres personnes;

• extraire massivement les contenus ou les images au moyen d’outils automatisés sans autorisation écrite;

• transmettre des contenus illégaux ou porter atteinte aux droits d’autrui.

Alterna peut refuser une demande abusive ou restreindre un accès en cas d’usage frauduleux, de risque de sécurité ou de manquement à ces règles. Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation.

10. Renseignements personnels et témoins

Le traitement des renseignements personnels est expliqué dans notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour connaître les pratiques décrites et les moyens de communiquer avec la personne responsable.

Les présentes CGU ne remplacent pas les avis et les consentements requis pour la collecte ou l’utilisation de renseignements personnels. L’utilisation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement général à la publicité ciblée ou à toutes les utilisations de témoins.

11. Infolettre et communications commerciales

Abonnement et consentement

L’infolettre présente notamment des nouveautés, des idées de produits, des conseils, des articles et des offres d’Alterna. La fréquence des envois peut varier selon les sujets et les périodes de l’année.

L’inscription volontaire permet de consentir à recevoir ces communications à l’adresse fournie. Une demande de devis, un achat ou la création d’un compte ne constitue pas, à lui seul, un consentement exprès à l’infolettre. Tout envoi fondé sur un consentement tacite ou une exception doit respecter les conditions et les limites prévues par la Loi canadienne anti-pourriel.

L’acceptation des présentes CGU ne remplace pas le consentement requis pour recevoir des communications commerciales. Vous ne devez pas inscrire l’adresse d’une autre personne sans son autorisation.

Désabonnement et identification

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais, au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque infolettre commerciale ou en communiquant avec Alterna. Les demandes sont traitées dès que possible, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Chaque infolettre commerciale identifie Alterna et fournit ses coordonnées ainsi qu’un mécanisme de désabonnement simple. Ce mécanisme demeure valide pendant au moins 60 jours après l’envoi.

Le désabonnement aux communications promotionnelles n’annule pas vos demandes ou commandes en cours. Il n’empêche pas les échanges nécessaires à leur traitement, lorsque ces échanges sont permis par la loi.

Offres et utilisation des contenus

Les offres annoncées sont soumises aux dates, aux critères d’admissibilité et aux autres conditions indiquées dans la communication ou sur la page à laquelle elle renvoie. La réception d’une infolettre ne réserve ni produit, ni prix, ni disponibilité. Les modalités d’une commande sont celles convenues pour le projet.

Les règles de propriété intellectuelle de la section 6 s’appliquent aussi aux contenus de l’infolettre. Pour partager un article ou une offre, privilégiez le lien vers sa page publique sur le site. Le partage d’un lien ne donne pas le droit de reproduire les images ou de republier les contenus sans autorisation.

Évitez de diffuser vos liens personnels de désabonnement ou de gestion des préférences, car ils pourraient permettre à une autre personne de modifier votre abonnement.

Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements associés à l’abonnement relève de la Politique de confidentialité. L’abonnement ne constitue pas un consentement général à toutes les formes de suivi ou de profilage. Toute mesure des ouvertures ou des clics doit faire l’objet de l’information et, lorsque requis, du consentement appropriés.

12. Liens et services externes

Certaines pages du site et certaines communications de l’infolettre renvoient à des sites externes ou donnent accès à des services de tiers. Leur contenu et leurs modalités peuvent évoluer indépendamment d’Alterna. Consultez les conditions et les politiques pertinentes lorsque vous les utilisez.

La présence d’un lien ne constitue pas une approbation de tout le contenu du site externe. Elle ne libère pas Alterna de ses propres obligations lorsqu’elle fait appel à un fournisseur de services.

13. Exactitude des contenus et responsabilité

Nous cherchons à présenter des renseignements utiles et exacts. Si vous repérez une erreur ou une information ambiguë, veuillez nous la signaler afin que nous puissions la vérifier et, au besoin, la corriger.

Les articles et les conseils généraux du site et de l’infolettre doivent être appréciés selon le contexte de votre projet. Notre équipe peut vous aider à confirmer les caractéristiques et les contraintes pertinentes avant une commande.

Chaque partie demeure responsable des dommages qui lui sont légalement imputables. Alterna n’est pas responsable des conséquences attribuables exclusivement à votre utilisation illicite du site ou à une cause étrangère qui l’exonère suivant la loi.

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour un préjudice matériel résultant d’une faute intentionnelle ou lourde. Les garanties légales et les droits impératifs applicables sont préservés.

14. Modifications des conditions

Alterna peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de l’infolettre et de ses services ou des exigences applicables. La date de mise à jour figure au début du texte.

Les changements visent les utilisations futures du site et de l’infolettre. Une modification des CGU ne vaut pas un nouveau consentement à recevoir des communications commerciales. Ils ne modifient pas rétroactivement une commande ou une entente déjà conclue. Lorsque la loi exige un avis particulier ou une nouvelle acceptation, les démarches nécessaires sont effectuées.

15. Droit applicable et règlement des différends

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve de toute protection impérative applicable à votre situation.

En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe pour rechercher une solution. Cette démarche ne vous empêche pas d’exercer un recours prévu par la loi.

Tout différend peut être soumis aux tribunaux compétents selon les règles applicables. Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

16. Nous joindre

Alterna éco-solutions

5600, bd des Galeries bur 303
Québec (QC) G2K 2H6
Canada

Téléphone : 418 780-4769
Sans frais : 1 888 780-4769

Formulaire de contact

Voir nos autres politiques liées au service à la clientèle >>

.